Legal Information

Ces informations sont en deux versions: une version française, suivie de la version anglaise.
These informations are in two versions: a french version, followed by the english version.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mesamoi.fr/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mes à Moi 9 place du marché des trois six, 34120 Pézenas,
Créateur : ADDIGIT,
Responsable publication : Mes A Moi,
Le responsable de publication est une personne morale,
Webmaster : ADDIGIT,
Hébergeur : Cpanel (Roumanie).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://mesamoi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mesamoi.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mes à Moi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://mesamoi.fr/ est mis à jour régulièrement par Sophiras. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site https://mesamoi.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mes à Moi s’efforce de fournir sur le site https://mesamoi.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://mesamoi.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mesamoi.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mes à Moi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mes à Moi. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Mes à Moi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mesamoi.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Mes à Moi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mesamoi.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.Mes à Moi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mes à Moi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://mesamoi.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://mesamoi.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mes à Moi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://mesamoi.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://mesamoi.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mesamoi.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mes à Moi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://mesamoi.fr/. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://mesamoi.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mes à Moi. Cependant, Mes à Moi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://mesamoi.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mesamoi.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

### 1. Presentation of the Site In accordance with Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on confidence in the digital economy, the identity of the various parties involved in the creation and monitoring of the website https://mesamoi.fr/ is specified to users: **Owner**: Mes à Moi, 9 place du marché des trois six, 34120 Pézenas **Creator**: ADDIGIT **Publication Manager**: Mes A Moi The publication manager is a legal entity. **Webmaster**: ADDIGIT **Host**: Cpanel (Romania) ### 2. General Terms of Use of the Site and Services Offered The use of the website https://mesamoi.fr implies full acceptance of the general terms of use described below. These terms of use may be modified or supplemented at any time; users of the website https://mesamoi.fr are therefore invited to consult them regularly. This site is normally accessible to users at all times. However, an interruption for technical maintenance may be decided by Mes à Moi, who will then strive to communicate the dates and times of the intervention to users beforehand. The website https://mesamoi.fr is updated regularly by Sophiras. Similarly, the legal notices can be modified at any time: they are nevertheless binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible to be aware of them. ### 3. Description of Services Provided The website https://mesamoi.fr aims to provide information about all the activities of the company. Mes à Moi strives to provide as accurate information as possible on the site https://mesamoi.fr. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies, and deficiencies in the update, whether they are due to its own fault or the fault of third-party partners who provide this information. All the information indicated on the website https://mesamoi.fr is given for guidance and is subject to change. Furthermore, the information on the website https://mesamoi.fr is not exhaustive. It is given subject to modifications having been made since it was put online. ### 4. Contractual Limitations on Technical Data The site uses JavaScript technology. The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. Moreover, the user of the site undertakes to access the site using recent hardware, free from viruses, and with an updated latest-generation browser. ### 5. Intellectual Property and Counterfeiting Mes à Moi owns the intellectual property rights or holds the usage rights on all elements accessible on the site, including texts, images, graphics, logo, icons, sounds, and software. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, regardless of the means or process used, is prohibited, except with prior written permission from Mes à Moi. Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constitutive of an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code. ### 6. Limitation of Liability Mes à Moi cannot be held responsible for direct and indirect damage to the user's equipment when accessing the website https://mesamoi.fr, resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or an incompatibility. Mes à Moi cannot also be held responsible for indirect damages (such as a loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the website https://mesamoi.fr. Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. Mes à Moi reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that would violate the applicable legislation in France, in particular the provisions relating to data protection. If applicable, Mes à Moi also reserves the possibility to involve the user's civil and/or criminal liability, notably in case of messages of a racist, offensive, defamatory, or pornographic nature, whatever the medium used (text, photograph...). ### 7. Management of Personal Data In France, personal data is notably protected by Law No. 78-87 of January 6, 1978, Law No. 2004-801 of August 6, 2004, Article L. 226-13 of the Penal Code, and the European Directive of October 24, 1995. When using the website https://mesamoi.fr, the following can be collected: the URL of the links through which the user accessed the website https://mesamoi.fr, the user's access provider, the user's Internet Protocol (IP) address. In any case, Mes à Moi only collects personal information about the user for the need of certain services offered by the website https://mesamoi.fr. The user provides this information with full knowledge of the facts, especially when they proceed to enter it themselves. It is then specified to the user of the website https://mesamoi.fr whether or not they are required to provide this information. In accordance with the provisions of Articles 38 and following of Law 78-17 of January 6, 1978, relating to data processing, files, and freedoms, every user has the right to access, rectify, and oppose personal data concerning them, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with the signature of the document holder, specifying the address to which the reply should be sent. No personal information of the user of the website https://mesamoi.fr is published without the user's knowledge, exchanged, transferred, assigned, or sold on any medium to third parties. Only the hypothesis of the purchase of Mes à Moi and its rights would allow the transmission of said information to the potential purchaser, who would in turn be held to the same obligation of conservation and modification of the data concerning the user of the website https://mesamoi.fr. The site is not declared to the CNIL as it does not collect personal information. The databases are protected by the provisions of the Law of July 1, 1998, transposing Directive 96/9 of March 11, 1996, on the legal protection of databases. ### 8. Hypertext Links and Cookies The website https://mesamoi.fr contains a certain number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of Mes à Moi. However, Mes à Moi does not have the possibility to verify the content of the sites thus visited, and consequently assumes no responsibility for this fact. Browsing the website https://mesamoi.fr is likely to cause the installation of cookie(s) on the user's computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information related to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained aims to facilitate subsequent navigation on the site and also to enable various measures of frequentation. Refusing to install a cookie may result in the impossibility of accessing certain services. The user can, however, configure their computer as follows, to refuse the installation of cookies: Under Internet Explorer: tool tab (cog icon in the upper right corner) / internet options. Click on Privacy and choose Block all cookies. Validate by clicking Ok. Under Firefox: at the top of the browser window, click on the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab. Set the Conservation Rules to: use custom settings for history. Finally, uncheck it to disable cookies. Under Safari: Click in the upper right corner of the browser on the menu icon (symbolized by a cog). Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on Content settings. In the "Cookies" section, you can block cookies. Under Chrome: Click in the upper right corner of the browser on the menu icon (symbolized by three horizontal lines). Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on preferences. In the "Privacy" tab, you can block cookies. ### 9. Applicable Law and Jurisdiction Any dispute in connection with the use of the website https://mesamoi.fr is subject to French law. Exclusive jurisdiction is attributed to the competent courts of Paris. ### 10. Main Laws Concerned Law No. 78-17 of January 6, 1978, notably amended by Law No. 2004-801 of August 6, 2004, on data processing, files, and freedoms. Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on confidence in the digital economy. ### 11. Glossary **User**: Internet user connecting, using the aforementioned site. **Personal information**: "information that allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies" (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978).

Ces informations sont en deux versions: une version française, suivie de la version anglaise.
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Réservation / Location
Ce contrat de location se situe entre le client locatif et le propriétaire. Veuillez compléter le formulaire de réservation et effectuer le paiement tel que détaillé. En réservant en ligne, vous acceptez ces termes et conditions au nom de tous les membres de votre parti.

La période de location est de 16h00 le jour de l’arrivée jusqu’à 10h30 le jour du départ. Le nombre de personnes résidant dans le bien locatif pendant la période de location ne doit pas être modifié par rapport à celui indiqué sur le formulaire de réservation sauf avec préavis. Veuillez indiquer la configuration du lit requis. Le locataire et la partie n’acceptent aucun droit sur le bien, à l’exception de la profession en congé de vacances pour la période payée. Le client ne doit pas sous-louer la propriété. À ​​l’arrivée, et en tout cas dans les 24 heures, le locataire doit signaler les casse et / ou les défauts dans la propriété ou son contenu au gestionnaire de l’immeuble.

Paiement
Tous les paiements doivent être effectués selon les détails sur le formulaire de réservation. Tous les frais bancaires / transferts doivent être payés par le locataire

Cautionnement
Le dépôt de garantie de 500 euros est payable au plus tard une semaine avant l’arrivée. Le locataire quitte l’hébergement dans le même état de propreté et l’ordre général dans lequel il a été trouvé. Toute rupture, dommage ou perte causé à la propriété ou à son contenu pendant la période de location peut entraîner la confiscation de tout ou partie du dépôt de garantie. Bien que le nettoyage final soit inclus dans le prix de location, le propriétaire se réserve le droit de retenir de l’argent du dépôt de garantie pour couvrir les frais de nettoyage supplémentaires si la propriété est laissée dans un état inacceptable. Le dépôt de garantie (ou une partie de celui-ci) sera retourné au client dans les jours suivant le départ de la propriété.

Annulations
Politique d’annulation (seule une notification écrite par courrier électronique ou par courrier recommandé peut être accepté). En cas d’annulation, les propriétaires et les agents feront tout leur possible pour annuler la réservation. Aucun frais d'annulation ne s'appliquera jusqu'à 42 jours avant l'arrivée. Toute annulation effectuée avant cette date entraînera le remboursement du paiement effectué au moment de la réservation. Au-delà de ce délai, le montant de la réservation sera dû dans son intégralité; cependant pour les annulations jusqu'à 14 jours avant l'arrivée: les clients auront la possibilité de séjourner à des dates ultérieures et les acomptes versés viendront alors en déduction du montant du séjour. Si le bien devient indisponible en raison de circonstances imprévues, Le remboursement intégral sera effectué. La responsabilité du propriétaire et de ses agents est strictement limité à la valeur de la réservation.

Assurance
Le locataire est fortement recommandé pour organiser un voyage complet Police d’assurance, qui comprend la couverture d’annulation pour les vols et Hébergement et couverture complète pour les effets personnels, publique Responsabilité, etc. Toute perte est la responsabilité du locataire, les propriétaires ou leurs agents ne sont en aucun cas responsables en cas de perte ou de vol d’effets ou d’affaires dans la propriété. En cas d’absence l’appartement doit être maintenu verrouillé.

Généralités
Les propriétaires et leurs agents ne sont pas responsables de:

I. Tout vice ou arrêt temporaire dans l’offre publique Les services à la propriété, ou à l’égard de tout équipement, machinerie ou équipement Dans la propriété ou le jardin.

II. Toute perte, dommage ou blessure, résultant d’effets défavorables Les conditions météorologiques, les émeutes, la guerre, les grèves ou d’autres questions indépendantes de la volonté du propriétaire.

III. Toute perte, dommage ou inconvénient causé ou subi par Le client si la propriété est détruite ou sensiblement endommagée avant le début, Ou pendant la période de location.

Si le locataire omet d’informer le gestionnaire de propriété de tout problème ou Insatisfactions avant le départ de la propriété, il est considéré que la Le locataire est satisfait et n’a donc aucun recours en réparation. Le locataire devrait agir d’une manière qui ne causerait pas d’inacceptable Perturbation des résidents dans les propriétés voisines. Il est interdit de fumer dans la propriété. À l’extérieur, assurez-vous que toutes les cigarettes Les buts sont éliminés.

Ces termes et conditions sont en place pour maintenir la maison de vacances à un niveau élevé et de maintenir le processus d’administration aussi simple et efficace que possible.

Nous vous remercions sincèrement à l’avance de respecter ces termes et conditions et de nous faire confiance.

Que vos vacances soient agréables et relaxantes pour vous, votre famille et vos amis!

### Reservation / Rental This rental contract is between the renting client and the owner. Please complete the reservation form and make the payment as detailed. By booking online, you agree to these terms and conditions on behalf of all members of your party. The rental period is from 4:00 PM on the day of arrival until 10:30 AM on the day of departure. The number of people residing in the rental property during the rental period must not be changed from that stated on the reservation form without prior notice. Please indicate the required bed configuration. The tenant and the party do not accept any rights to the property, except for vacation leave for the paid period. The client must not sublet the property. Upon arrival, and in any case within 24 hours, the tenant must report any breakages and/or defects in the property or its contents to the property manager. ### Payment All payments must be made according to the details on the reservation form. All bank/transfer fees must be paid by the tenant. ### Security Deposit The security deposit of 500 euros is payable no later than one week before arrival. The tenant leaves the accommodation in the same state of cleanliness and general order in which it was found. Any breakage, damage, or loss caused to the property or its contents during the rental period may result in the forfeiture of all or part of the security deposit. Although the final cleaning is included in the rental price, the owner reserves the right to withhold money from the security deposit to cover additional cleaning costs if the property is left in an unacceptable state. The security deposit (or part of it) will be returned to the client within days following the departure from the property. ### Cancellations Cancellation policy (only written notice by email or registered mail can be accepted). In case of cancellation, the owners and agents will do their best to cancel the reservation. No cancellation fee will apply up to 42 days before arrival. Any cancellation made before this date will result in the refund of the payment made at the time of booking. Beyond this period, the full amount of the reservation will be due; however, for cancellations up to 14 days before arrival: customers will have the option to stay at later dates, and the deposits paid will then be deducted from the cost of the stay. If the property becomes unavailable due to unforeseen circumstances, a full refund will be made. The owner's and agents' liability is strictly limited to the value of the reservation. ### Insurance The tenant is strongly recommended to arrange comprehensive travel insurance, which includes cancellation cover for flights and accommodation, and full cover for personal effects, public liability, etc. Any loss is the responsibility of the tenant; the owners or their agents are in no way responsible in case of loss or theft of belongings or effects in the property. In case of absence, the apartment must be kept locked. ### Generalities The owners and their agents are not responsible for: I. Any defect or temporary stoppage in the public supply services to the property or concerning any equipment, machinery, or appliances in the property or garden. II. Any loss, damage, or injury resulting from adverse weather conditions, riots, war, strikes, or other matters beyond the control of the owner. III. Any loss, damage, or inconvenience caused or suffered by the client if the property is destroyed or substantially damaged before the start or during the rental period. If the tenant fails to inform the property manager of any problems or dissatisfaction before leaving the property, it is assumed that the tenant is satisfied and thus has no recourse for compensation. The tenant should act in a manner that does not cause unacceptable disturbance to residents in neighboring properties. Smoking is prohibited inside the property. Outside, ensure that all cigarette butts are disposed of. These terms and conditions are in place to maintain the holiday home to a high standard and to keep the administration process as simple and efficient as possible. We sincerely thank you in advance for respecting these terms and conditions and trust that your holiday will be enjoyable and relaxing for you, your family, and your friends!