1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mesamoi.fr/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mes à Moi 9 place du marché des trois six, 34120 Pézenas,
Créateur : ADDIGIT,
Responsable publication : Mes A Moi,
Le responsable de publication est une personne morale,
Webmaster : ADDIGIT,
Hébergeur : Cpanel (Roumanie).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://mesamoi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mesamoi.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mes à Moi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://mesamoi.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site https://mesamoi.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mes à Moi s’efforce de fournir sur le site https://mesamoi.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://mesamoi.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mesamoi.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mes à Moi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mes à Moi. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Mes à Moi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mesamoi.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Mes à Moi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mesamoi.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.Mes à Moi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mes à Moi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://mesamoi.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://mesamoi.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mes à Moi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://mesamoi.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://mesamoi.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mesamoi.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mes à Moi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://mesamoi.fr/. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://mesamoi.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mes à Moi. Cependant, Mes à Moi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://mesamoi.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mesamoi.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Réservation / Location
Ce contrat de location se situe entre le client locatif et le propriétaire. Veuillez compléter le formulaire de réservation et effectuer le paiement tel que détaillé. En réservant en ligne, vous acceptez ces termes et conditions au nom de tous les membres de votre parti.

La période de location est de 16h00 le jour de l’arrivée jusqu’à 10h00 le jour du départ. Le nombre de personnes résidant dans le bien locatif pendant la période de location ne doit pas être modifié par rapport à celui indiqué sur le formulaire de réservation sauf avec préavis. Veuillez indiquer la configuration du lit requis. Le locataire et la partie n’acceptent aucun droit sur le bien, à l’exception de la profession en congé de vacances pour la période payée. Le client ne doit pas sous-louer la propriété. À ​​l’arrivée, et en tout cas dans les 24 heures, le locataire doit signaler les casse et / ou les défauts dans la propriété ou son contenu au gestionnaire de l’immeuble.

Paiement
Tous les paiements doivent être effectués selon les détails sur le formulaire de réservation. Tous les frais bancaires / transferts doivent être payés par le locataire

Cautionnement
Le dépôt de garantie est payable au plus tard 15 jours avant l’arrivée. Le locataire quitte l’hébergement dans le même état de propreté et l’ordre général dans lequel il a été trouvé. Toute rupture, dommage ou perte causé à la propriété ou à son contenu pendant la période de location peut entraîner la confiscation de tout ou partie du dépôt de garantie. Bien que le nettoyage final soit inclus dans le prix de location, le propriétaire se réserve le droit de retenir de l’argent du dépôt de garantie pour couvrir les frais de nettoyage supplémentaires si la propriété est laissée dans un état inacceptable. Le dépôt de garantie (ou une partie de celui-ci) sera retourné au client dans les 14 jours suivant le départ de la propriété.

Annulations
Politique d’annulation (seule une notification écrite par courrier électronique ou par courrier recommandé peut être accepté). I. Le dépôt initial de 25% n’est pas remboursable. II. Une fois que le solde a été payé, ce montant est non remboursable. En cas d’annulation et selon le type de tarif choisi ( remboursable ou pas), les propriétaires et les agents feront tout Possibilité d’annuler la réservation. Si cela est possible, toutes les sommes payées seront Remboursé moins 100 € de frais d’administration et toute différence de prix atteinte Entre le prix de location initial et le prix de location pour les nouveaux locataires (c’est-à-dire si Une réduction de dernière minute est offerte pour sécuriser la location ou si des frais sont payables pour Une annonce haut de gamme pour attirer un nouveau locataire). Si le bien devient indisponible en raison de circonstances imprévues, Le remboursement intégral sera effectué. La responsabilité du propriétaire et de ses agents est strictement Limité à la valeur de la réservation.

Assurance
Le locataire est fortement recommandé pour organiser un voyage complet Police d’assurance, qui comprend la couverture d’annulation pour les vols et Hébergement et couverture complète pour les effets personnels, publique Responsabilité, etc. Toute perte est la responsabilité du locataire, les propriétaires ou leurs agents ne sont en aucun cas responsables en cas de perte ou de vol d’effets ou d’affaires dans la propriété. En cas d’absence l’appartement doit être maintenu verrouillé.

Généralités
Les propriétaires et leurs agents ne sont pas responsables de:

I. Tout vice ou arrêt temporaire dans l’offre publique Les services à la propriété, ou à l’égard de tout équipement, machinerie ou équipement Dans la propriété ou le jardin.

II. Toute perte, dommage ou blessure, résultant d’effets défavorables Les conditions météorologiques, les émeutes, la guerre, les grèves ou d’autres questions indépendantes de la volonté du propriétaire.

III. Toute perte, dommage ou inconvénient causé ou subi par Le client si la propriété est détruite ou sensiblement endommagée avant le début, Ou pendant la période de location.

Si le locataire omet d’informer le gestionnaire de propriété de tout problème ou Insatisfactions avant le départ de la propriété, il est considéré que la Le locataire est satisfait et n’a donc aucun recours en réparation. Le locataire devrait agir d’une manière qui ne causerait pas d’inacceptable Perturbation des résidents dans les propriétés voisines. Il est interdit de fumer dans la propriété. À l’extérieur, assurez-vous que toutes les cigarettes Les buts sont éliminés.

Ces termes et conditions sont en place pour maintenir la maison de vacances à un niveau élevé et de maintenir le processus d’administration aussi simple et efficace que possible.

Nous vous remercions sincèrement à l’avance de respecter ces termes et conditions et de faire confiance Que vos vacances soient agréables et relaxantes pour vous, votre famille et vos amis!